Droit pénal
Défendre vos droits face à la justice
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements interdits par la société et les sanctions applicables à ceux qui les commettent. Ces comportements prohibés sont appelés infractions, et les sanctions qui les répriment sont les peines.
Contraventions, délits, crimes : une gradation des infractions
Les infractions sont classées selon leur gravité :
- Les contraventions : infractions les moins graves (excès de vitesse, tapage nocturne, etc.), jugées par le tribunal de police
- Les délits : infractions de gravité intermédiaire (vol, violences, escroquerie, conduite en état d’ivresse, etc.), jugés par le tribunal correctionnel
- Les crimes : infractions les plus graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants en bande organisée, etc.), jugés par la cour d’assises
À chaque catégorie correspondent des peines spécifiques : amendes, peines de prison, travail d’intérêt général, ou encore peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire.
Un principe fondamental : le droit d’être défendu
Dans notre société démocratique, un principe sacré guide la justice pénale : toute personne a le droit d’être défendue et assistée par un avocat, quel que soit l’acte qui lui est reproché. Ce droit ne souffre aucune exception.
Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une convocation devant le tribunal, d’une comparution immédiate ou d’un procès d’assises, la présence d’un avocat garantit le respect des droits de la défense et l’équité de la procédure.
Une défense pour tous, sans distinction
Ce droit fondamental s’applique à tous : majeurs comme mineurs, prévenus comme victimes. Même les personnes accusées des actes les plus graves méritent une défense digne et respectueuse des règles de procédure.
Le cabinet AKE place ce principe au cœur de son engagement. Nous veillons à ce que chacun, quelle que soit sa situation, bénéficie d’une défense effective, rigoureuse et humaine.
Défendre, c’est aussi protéger la société
Défendre une personne poursuivie pénalement, ce n’est pas approuver ses actes. C’est garantir que la justice fonctionne correctement, que les preuves sont établies, que les droits sont respectés, et que la sanction, si elle intervient, est juste et proportionnée.
De la garde à vue au procès, de l’instruction à l’exécution des peines, nous vous assistons à chaque étape de la procédure pénale. Parce que votre défense est un droit, et que ce droit mérite les meilleurs avocats.
FAQ – Vos questions, nos réponses
Que faire si je suis convoqué par la police ou la gendarmerie ?
Quels sont mes droits en garde à vue ?
Quelle différence entre plainte simple et plainte avec constitution de partie civile ?
Puis-je être condamné sans avocat ?
Combien de temps peut durer une procédure pénale ?
Peut-on encore se défendre après une condamnation ?
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