Droit des mineurs

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Droit des mineurs

Protéger l’enfance : un engagement au cœur de notre pratique

L’enfance est une période de vulnérabilité naturelle. En pleine construction physique, psychologique et émotionnelle, l’enfant a besoin d’un environnement stable et protecteur pour grandir sereinement. Cette fragilité exige une attention particulière et une protection renforcée de la part de tous les acteurs de la société.

Un cadre légal au service de l’intérêt supérieur de l’enfant

Pour garantir le bien-être des plus jeunes, l’État a mis en place un système de protection de l’enfance structuré. Ce dispositif repose sur des lois, des politiques publiques et des procédures adaptées, destinées à prévenir et à combattre efficacement la maltraitance, les violences, les négligences et toutes les formes de discrimination qui menacent l’épanouissement des enfants.

L’avocat : un pilier dans la défense des droits de l’enfant

L’avocat intervient auprès de deux catégories de mineurs : ceux en danger et ceux en conflit avec la loi. Qu’il s’agisse d’un enfant confronté à des situations préoccupantes (fugues, déscolarisation, prises de risques, violences subies, carences éducatives) ou d’un adolescent ayant commis une infraction, notre rôle est d’abord de comprendre.

Comprendre le sens de ces comportements au regard du contexte personnel, familial, social et éducatif du jeune. Car bien souvent, l’adolescent délinquant est lui-même en situation de danger, victime de son environnement ou de son histoire. Une réponse purement répressive serait vaine : seule une approche globale, inscrite dans la durée et portée par un véritable projet éducatif, peut permettre la prévention et la réinsertion.

Un accompagnement dans la durée, fondé sur la confiance

La SELARL AKENA et Associés intervient régulièrement dans les procédures impliquant des mineurs, que ce soit devant le juge des enfants, le juge des affaires familiales ou le tribunal pour enfants. Nous suivons certains jeunes depuis plusieurs années, convaincus que la continuité et la stabilité de la relation sont essentielles.

Instaurer un lien de confiance avec l’enfant, lui offrir une écoute bienveillante et un accompagnement personnalisé : voilà ce qui permet de construire avec lui un chemin vers l’apaisement et la reconstruction. Parce que chaque enfant mérite d’être entendu, compris et défendu, nous plaçons son intérêt supérieur au cœur de notre action.

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FAQ – Vos questions, nos réponses

Dans quelles situations un avocat peut-il intervenir pour un mineur ?

Un avocat intervient lorsqu'un enfant est en danger (violences, négligences, fugues, déscolarisation) ou lorsqu'il a commis une infraction. Nous intervenons devant le juge des enfants, le juge des affaires familiales ou le tribunal pour enfants pour défendre ses droits et son intérêt supérieur.

Mon enfant peut-il avoir son propre avocat, différent du mien ?

Oui, et c'est même souvent recommandé. L'enfant a le droit d'être représenté par un avocat qui défend ses intérêts propres, qui peuvent parfois différer de ceux de ses parents. Cette représentation indépendante garantit que sa parole soit entendue et respectée.

Que se passe-t-il quand un mineur commet une infraction ?

Le système judiciaire français privilégie l'éducatif sur le répressif pour les mineurs. Selon la gravité des faits et l'âge de l'enfant, des mesures éducatives (avertissement, réparation, placement) ou des sanctions pénales adaptées peuvent être prononcées. L'avocat accompagne le jeune tout au long de la procédure.

Comment se déroule une audience impliquant un mineur ?

Les audiences concernant les mineurs se déroulent à huis clos pour protéger leur vie privée. Le juge entend l'enfant, ses parents, et parfois d'autres intervenants (éducateurs, psychologues). L'avocat veille à ce que les droits du mineur soient respectés et que sa parole soit prise en compte.

Combien de temps dure le suivi d'un mineur par un avocat ?

Cela dépend de la situation. Certaines affaires se règlent en quelques mois, d'autres nécessitent un accompagnement sur plusieurs années. Nous privilégions la continuité pour instaurer une relation de confiance durable avec le jeune, essentielle à son évolution positive.Réessayer

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